Commission Permanente du 01 mars 2021

84 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17984Solidarités territoriales - prorogations de subventions arrivées à échéance le 31 décembre 2020 - Délibération - Annexe04/03/2021
18030Convention avec Saint Etienne Métropole pour l'utilisation et la gestion du modèle multimodal de déplacement stéphanois 2020-2021 - Délibération - Annexe04/03/2021
18074Filière forêt bois - subvention au titre de la mesure 4, prorogation au titre de la mesure 5 et appel à partenariat 2021 - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18077Approbation de l'avenant n° 4 à l'accord-cadre n° 2018-029 pour la "fourniture et pose de signalisation" sur la commune de Briennon - RD4 - Délibération - Annexe05/03/2021
18089Concours des produits fermiers innovants 2021 - Délibération - Annexe04/03/2021
18091Solidarités territoriales - Contrats négociés - Avenants avec Roannais Agglomération - Conventions avec les Communautés de communes du Pays d'Urfé, des Vals d'Aix et Isable, Forez-Est et Loire-Forez agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18095Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe04/03/2021
18099Plan de Relance Départemental d'Investissement 2020 - Attribution de subventions aux communes et à leurs groupements - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18102Aides aux agriculteurs - Professionnalisation de l'activité en vente directe - Travaux d'amélioration foncière - Intégration paysagère des bâtiments agricoles - Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe04/03/2021
18103Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe04/03/2021
18104Canal du Forez - subventions au Syndicat Mixte d'Irrigation et de Mise en valeur du Forez (SMIF) - Délibération - Annexe04/03/2021
18105Acquisitions - Echange et ventes de terrain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18107Enveloppe Solidarité 2021 - Cantons de Feurs et Montbrison - Délibération - Annexe04/03/2021
18114Approbation d'avenants aux marchés n° 2019-0133 et n° 2019-0134 - Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18116Approbation d'accords-cadres pour la "fourniture et la livraison de béton prêt à l'emploi pour l'entretien des routes départementales" - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18134Approbation d'accords-cadres pour la fourniture de produits de marquage routier - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18136Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - Arrêtés et conventions d'attribution d'aide pour 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18140Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - Notification n° 7 à la convention-cadre n° 2016-2020 - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18143Approbation d'un accord-cadre pour la "réalisation de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales" et autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18144Convention de partenariat avec Zoomacom - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18146Espaces naturels sensibles - Nature ordinaire - Etangs de la loire - Programme d'actions 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18151Convention de partenariat avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18152Approbation d'avenants aux accords-cadres n° 2017-0247 - 2017-0248 et 2017-0249 - Réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18154Attribution de subventions pour l'animation des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains - Délibération - Annexe04/03/2021
18155Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Mise à jour du règlement départemental - Délibération - Annexe04/03/2021
18157Convention de partenariat avec la fédération départementale des comités de développement agricole pour la collecte des pneus usagés dans les exploitations agricoles - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18159Subventions et conventions de partenariat avec diverses organisations environnementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18162Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2020-0002 - Pont sur le Canal - RD43 - Commune de Briennon - Délibération - Annexe04/03/2021
18169Approbation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de poids lourds de 7 tonnes - Délibération - (sans annexe)04/03/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18035Renouvellement de la convention avec l'association du Mouvement Français pour le Planning Familial relative au fonctionnement des centres de planification et conventions partenariales avec des centres sociaux pour la mise en place d'ateliers langage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18097Demande de remise de dettes - Prestation autonomie - Délibération - Annexe04/03/2021
18100Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des Personnes Âgées - Exercice 2021 - Session n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18106Approbation de subventions et d'une convention type relative à la mise en œuvre et au déroulement des chantiers éducatifs 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18117Subventions allouées aux espaces de rencontres et à la prévention des abus sexuels - Délibération - Annexe04/03/2021
18120Convention avec Loire Forez agglomération (LFa) dans le cadre des France Services (FS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18121Subvention à la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) - Délibération - Annexe04/03/2021
18128Convention annuelle d'Objectifs et de Moyens 2021 (CAOM) avec l'Etat pour des contrats en faveur des bénéficiaires du RSA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18129Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec des établissements et services pour personnes handicapées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18132Convention de gestion avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18135Appel à partenariat "logements adaptés à la perte d'autonomie" 2020 et 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18137Plan pauvreté - Avenant n° 3 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18139Avenant n° 1 à la convention cadre du programme d'intérêt général (PIG) d'amélioration de l'habitat privé du Département de la Loire - Délibération - Annexe04/03/2021
18147Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec des établissements pour personnes âgées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18148Marchés publics de prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi (L.O.I.R.E.) - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18170Attribution d'un accord-cadre de service pour les mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire du Forez-Pilat - Délibération - (sans annexe)04/03/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17889Avenant à la convention de l'office traiteur du château de la Bâtie d'Urfé pour les exonérations des redevances des 2ème et 3ème trimestres 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18004Agence de Développement Touristique - Convention d'objectifs 2021 et subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18044Aide au fonctionnement pour les centres de formation - les clubs de haut niveau - les comités et les plans départementaux 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18062Approbation d'une convention attributive de subvention du FEDER pour la création d'une piste de luge sur rails toutes saisons à la station de Chalmazel dans le cadre du Pôle de Pleine Nature des Monts du Forez - Délibération - Annexe04/03/2021
18092Plan départemental de la randonnée pédestre - Subvention pour le calendrier 2021 de la randonnée pédestre - Délibération - Annexe04/03/2021
18093Approbation d'une convention de partenariat pour un accompagnement à la programmation culturelle 2021 au sein des bibliothèques-médiathèques - Délibération - Annexe04/03/2021
18094Attribution de marchés concernant la mise en accessibilité au collège Louis Aragon à Mably - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18108Travaux programmés et dotations travaux dans les collèges publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18109Collèges publics - Approbation de conventions d'occupation précaire des logements de fonction et de fourniture de repas avec la Région - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18111Convention de mise à disposition d'outils d'animation de la Direction Départementale du Livre et du Multimédia aux bibliothèques du réseau de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais - Délibération - Annexe04/03/2021
18113Collèges privés 2021 - Dotation de fonctionnement - Equipement et maintenance informatique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18118Mise en œuvre des actions du Plan Jeunes et soutien aux organismes périscolaires partenaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18123Enseignement artistique - heures mutualisées et 1er versement de la subvention de fonctionnement aux écoles territoriales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18124Concerts de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18130Collèges publics - Répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18138Subventions aux arts de la scène - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18142Enseignements artistiques - Avenant à la convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18149Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le programme ACTEE2 de rénovation énergétique des collèges - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18163Répartition des contrats Parcours Emploi Compétences dans les collèges - Année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe04/03/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18090Partenariat avec la centrale d'achats Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la Région Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - Annexe04/03/2021
18098Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la réhabilitation de 5 logements - Pavillons "les Bierces", 16 à 24 rue des bonnes sur la commune de Saint-Priest-en-Jarez - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18098Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 5 logements - rue Grande Franche sur la commune de Sury-Le-Comtal - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18098Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la réhabilitation de 158 logements - rue du Belvédère et rue des Cévennes sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18098Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la réhabilitation de 80 logements - 2 impasse des pins (Allées 1 à 7) sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18098Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la réhabilitation de 6 logements - 66 rue de la Libération sur la commune de La Fouillouse - Délibération - Annexe - Annexe04/03/2021
18122NOVIM - Approbation du pacte d'actionnaires - Délibération - Annexe04/03/2021
18126Construction d'un nouveau centre technique d'entretien et d'exploitation à Violay - Approbation d'un avenant n° 2 au marché n° 2019-0791 - Délibération - Annexe04/03/2021
18150Subvention exceptionnelle - Finale régionale du concours Miss Excellence Loire Forez 2021 - Délibération - Annexe04/03/2021
18156Convention de partenariat avec le Centre Régional Auvergne Rhône-Alpes (CRAIG) pour l'acquisition de données altimétriques de grande précision (LiDAR) - Délibération - Annexe04/03/2021
18158Subventions exceptionnelles en soutien au peuple arménien - Délibération - Annexe04/03/2021
18160Convention de prestation de services avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire - Délibération - Annexe04/03/2021
18161Convention relative à la portabilité d'équipements d'un agent en situation de handicap - Délibération - Annexe04/03/2021
18164Convention de mise à disposition à temps partagé d'un agent du Département auprès de l'association Aid Auto 42 - Délibération - Annexe04/03/2021
18165Convention relative à la mutualisation des crédits de temps syndical avec le Centre de Gestion de la Loire - Délibération - Annexe04/03/2021
18166Approbation de 2 avenants de transfert concernant les accords-cadres travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux n° 2018-001-1 du lot 18 (stores pour l'ensemble des sites du Département) et n° 2017-0227-1 du lot 19 (menuiserie intérieure et extérieure pour l'ensemble des sites du Département) - Délibération - Annexe - Annexe05/03/2021
18167Attributions de marchés de travaux pour la création d'une antenne MDPH à Saint-Chamond - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18171Evolution de la structuration et des montants de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise relative au cadre d'emploi des puéricultrices territoriales. Mise en place du régime indemnitaire relatif au nouveau cadre d'emplois de catégorie A des pédicures-podologues - ergothérapeutes - orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - Délibération - Annexe04/03/2021
18173Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/03/2021
18174Attribution de l'accord-cadre de location-maintenance des photocopieurs de l'imprimerie - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18175Attribution de l'accord-cadre de location-maintenance de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services du Département - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18176Accords-cadres de fourniture de produits et d'équipements de protection de lutte contre les épidémies - Changement d'attributaires pour le lot n° 7 - Fournitures de visières de protection - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18190Accord de principe pour une garantie d'emprunt à Loire Habitat - programme de gendarmerie à Saint Etienne - Délibération - (sans annexe)04/03/2021
18195Accord de principe pour une garantie d'emprunt - construction d'une résidence seniors à Saint-Romain le Puy - Délibération - (sans annexe)04/03/2021